CNSS : Manuel d’utilisation de l’espace Recouvrement sur le portail DAMANCOM
Dans le cadre de la mise en œuvre des décisions ministérielles conjointes :
- Décision ministérielle N°004/2020 du 25/09/2020 prévoyant la remise totale sur les majorations de retard, astreintes et frais de recouvrement relatifs aux créances des périodes Juin 2020 et antérieures pour les entreprises impactées par la pandémie COVID-19;
- Décision ministérielle N°002/2020 du 01/07/2020 prévoyant des remises partielles sur les majorations de retard, astreintes et frais de recouvrement relatifs aux créances des exercices 2016 et antérieurs;
La Caisse Nationale de Sécurité sociale (CNSS) a mis à la disposition des entreprises le nouvel espace Recouvrement sur le portail DAMANCOM afin de leur permettre de bénéficier de l’une des remises dont elles sont éligibles.
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Manuel d’utilisation de l’espace Recouvrement sur le portail DAMANCOM
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