CNSS : Remise partielle des astreintes, majorations de retard et frais de recouvrement pour les entreprises
La CNSS offre aux entreprises qui ont des retards de paiement de leurs cotisations antérieures à décembre 2024, la possibilité de bénéficier de remises partielles des astreintes, majorations de retard et frais de recouvrement.
Pour bénéficier de cette remise, les entreprises doivent régulariser leurs situations avant le 15 janvier 2025.
Options de paiement et modalités de remise
La CNSS propose trois modalités de remises définies selon les options de paiement :
- Paiement intégral : Remise de 60 % sur les pénalités et frais de recouvrement + Remises de 90% sur les astreintes.
- Paiement sur un délai inférieur à 24 mois : Remise de 50% sur les pénalités et frais de recouvrement et de 80% sur les astreintes.
- Paiement sur un délai supérieur à 24 mois : Remise de 40% sur les pénalités et frais de recouvrement et de 70% sur les astreintes.
La CNSS a mis à la disposition des entreprise un site web dédié disponible sur la plateforme DAMANCOM. Les entreprises peuvent soumettre leur demande en ligne en se connectant directement sur le site : https://www.damancom.ma/recouvrement/ .