La prime d’ancienneté Selon le code du travail marocain, la prime d’ancienneté est une prime obligatoire. Elle est acquise automatiquement à l’expiration de chaque période d’ancienneté. En effet, l’article 350 du code du travail précise que tout salarié doit bénéficier d’une prime
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Gestion de la paie Maroc : Taux prime d’ancienneté 2019 Les taux de la prime d’ancienneté pour l’année 2019 selon le code du travail marocain sont présentés dans le tableau ci-dessous : Taux de la prime d’ancienneté Anciennté du Anciennté au Taux
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Contrat de travail d’un salarié étranger Les travailleurs étrangers au Maroc ont un modèle de contrat qui les soumet au visa du ministère du Travail. En effet, le salarié étranger est soumis aux dispositions des articles 516 et suivants du code du
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Droit social : La mise au placard d’un salarié est une faute contractuelle de la part de l’employeur
La mise au placard La mise au placard d’un salarié est le fait de l’exlure progressivement de ses tâches jusqu’à ce qu’il se retrouve de fait sans travail. Le but est d’exercer une pression psychologique sur le salarié pour le déstabiliser et
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Dans un arrêt de la Cour de cassation, cette dernière précise que la réduction du salaire sans consentement exprès du salarié équivaut à un licenciement abusif. La Cour de cassation a en effet tranché (Dossier social n°1398/5/1/2017) sur le fait qu’en l’absence
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Congés annuels payés : Réglementation, Organisation, Calcul des droits et Indemnité Le congé annuel est un droit accordé à tous les salariés. Pendant les congés, l’employeur verse au salarié une indemnité de congés payés. Chaque mois de travail effectif ouvre droit à
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Dans les entreprises, on entend souvent parler des jours ouvrables et jours ouvrés. D’ailleurs, dans le code du travail, la notion de jours ouvrables est souvent cité. En effet, les congés payés sont calculés en fonction des jours ouvrables. Alors, quelle est
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Saisie-arrêt sur le salaire d’un employé : Comment gérer une saisie-arrêt sur le salaire ? La première réaction d’un employeur en recevant une décision du tribunal lui ordonnant de retenir entre ses mains une partie du salaire d’un de ses employés, est
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Gestion de la paie Maroc : Taux prime d’ancienneté 2018 Les taux de la prime d’ancienneté pour l’année 2018 selon le code du travail marocain sont présentés dans le tableau ci-dessous : Taux de la prime d’ancienneté Anciennté du Anciennté au Taux
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Traitement fiscal des indemnité de licenciement Traitement fiscal des indemnité de licenciement dans le code du travail Actuellement, les indemnités de licenciement n’ont pas le même traitement fiscal selon qu’elles soient obtenues auprès d’un tribunal ou sur la base d’une sentence arbitrale.
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