Gestion de la paie au Maroc

Gestion de la paie au Maroc

La gestion de la paie constitue un aspect important de l’administration du personnel. Matérialisant la relation entre l’employeur et le salarié, le bulletin de paie est un document périodique devant répondre à certaines règles.

Le salaire, contrepartie de la prestation du travail effectuée par le salarié, constitue un coût pour l’entreprise.
Le bulletin de paie émis doit respecter la législation. Dans le cas contraire, vous risquez d’entrer en conflit avec l’administration ou vos salariés.

La fixation de la rémunération prend en compte la complexité des taches à effectuer, mais également les conditions de travail, le cadre contractuel (convention collective) et légal (SMIG), les performances de l’entreprise et du salarié, la situation personnelle du salarié (temps partiel par exemple).

Gestion de la paie au Maroc : Bulletin de paie

Le bulletin de paie doit être remis au salarié selon une certaine périodicité (mois, quinzaine.). Il n’est soumis à aucune condition de forme dès lors qu’il comporte les mentions exigées par le Code du travail. Globalement, l’ensemble des précisions doit permettre de déterminer à qui est due la rémunération concernée par le bulletin de paie et comment son montant a été déterminé.

Gestion de la paie au Maroc : Salaire de base et salaire brut

Le salaire de base figure sur le contrat de travail. Il est fortement conseillé de faire figurer sur le contrat de travail le salaire Brut et éviter de mettre le salaire Net.
Le salaire de base peut être calculé selon diverses méthodes (exemple : salaire au rendement). La méthode la plus utilisée est le salaire mensuel. Ce dernier est calculé sur la base du nombre d’heures de travail effectif par mois.

Le salaire de base est la partie fixe de la rémunération. Le salaire de base et la rémunération variable (primes, avantages divers) constituent la rémunération brute totale. La rémunération brute totale est la base de calcul de l’impôt sur le revenu et pour tous les prélèvements sociaux.

Liens utiles :

• Ojra : logiciel de gestion de paie
• Ojraweb : Solution de gestion de paie sur Internet en mode SaaS

Gestion de la paie au Maroc : Salaires et durées de travail légaux

Le SMIG dans l’industrie, le commerce et les services est :

• A partir du 1er juillet 2014, le SMIG Horaire = 12.85 DHS/heure
  Soit un SMIG mensuel = 12.85 DHS * 191 Heures/mois = 2454.35 DHS/mois
• A partir du 1er juillet 2015, le SMIG Horaire = 13.46 DHS/heure
  Soit un SMIG mensuel = 13.46 DHS * 191 Heures/mois = 2570.86 DHS/mois

Durées légales de travail :
La durée légale de travail est définies par un nombre d’heures par semaine et par mois. Certains organismes (Exple : CNSS – Caisse nationale de sécurité sociale) la définissent en nombre de jours par mois.

• Durée légale de travail – Nombre d’heures par semaine : 44 Heures
• Durée légale de travail – Nombre d’heures par mois : 191 Heures
• Durée légale de travail – Nombre de jours par mois : 26 jours
• Repos hebdomadaire obligatoire : 1 jour par semaine
• Congés payés : consultez article

Durées légales de travail : Règle de calcul

1. Nombre d’heures annuels : 44 heures/semaine * 52 semaines/an = 2288 heures/an
2. Nombre d’heures mensuels : 2288 heures/an ÷ 12 = ±191 heures/mois

Gestion de la paie au Maroc : Heures supplémentaires

Les heures supplémentaires sont évaluées sur une période de référence qui est la semaine en appliquant la règle suivante :

Pour les jours de travail habituels

1. Heures supplémentaires effectuées entre 6h00 et 21h00 : Majoration de 25% du salaire horaire de base
2. Heures supplémentaires effectuées entre 21h00 et 6h00 : Majoration de 50% du salaire horaire de base

Pour les dimanches et jours fériés

1. Heures supplémentaires effectuées entre 6h00 et 21h00 : Majoration de 50% du salaire horaire de base
2. Heures supplémentaires effectuées entre 21h00 et 6h00 : Majoration de 100% du salaire horaire de base

Gestion de la paie au Maroc : Cotisations sociales obligatoires CNSS, AMO et IPE

Les cotisations dues à la CNSS sont assises sur l’ensemble des rémunérations perçues par les bénéficiaires du régime de sécurité sociale, y compris les indemnités, primes, gratifications et tout autre avantage en argent ou en nature, ainsi que toutes sommes perçues directement ou par l’entremise d’un tiers, à titre de pourboire. Ceci s’applique à toutes les entreprises affiliées à la CNSS, quelle que soit leurs activités, sauf si elle appartient au secteur de la pêche côtière (marins pêcheurs à la part). Les taux à appliquer lors du calcul de vos cotisations, sont déterminés par la loi. Ci-dessous les données légales applicables en 2015 :

CNSS Part Patronale :

• Allocations familiales : 6.4%
• Prestation sociale : 8.6% – Plafond de cotisation : 6000.00 Dirhams / mois
• Taxe de formation professionnelle : 1.6%

CNSS Part Salariale :

• Plafond de cotisation : 6000.00 Dirhams / mois
• Prestation sociale :4.29%

AMO Part Patronale :

• Assurance Maladie Obligatoire (AMO) : 2 %
• Cotisation de solidarité (AMO) : 1.5%

AMO Part Salariale :

• Assurance Maladie Obligatoire (AMO) : 2 %

IPE Part Patronale :

• Plafond de cotisation : 6000.00 Dirhams / mois
• Taux Indemnité pour perte d’emploi : 0.38 %

IPE Part Salariale :

• Plafond de cotisation : 6000.00 Dirhams / mois
• Taux Indemnité pour perte d’emploi : 0.19 %

Gestion de la paie au Maroc : Les mentions obligatoires du bulletin de paie

Pour être légal, un bulletin de paie doit comporter des mentions obligatoires :

• Identification de l’employeur : Nom, Adresse,  Numéro de sécurité sociale, N° registre de commerce et identifiant fiscal
• Identification du salarié : Matricule, Nom + Prénom, Fonction occupée, Date d’entrée, Salaire de base, N° sécurité sociale
• Durée de travail effectuée : nombre de jours de travaillés, nombre d’heures travaillées  (avec une distinction entre heures normales et heures supplémentaires) et les congés payés
• Éléments constitutifs de la rémunération brute : les salaires de bases (horaire / mensuel), les éléments obligatoires (exemple : prime d’ancienneté, congés payés) et les éléments accessoires du salaire (exemple : prime de panier, prime de transport,…)  ;
• Le détail des cotisations sociales : montant des prélèvements sociaux(CNSS, AMO, IPE, Retraite, Mutuelle,…)
• Le détail des prélèvements fiscaux (IR – Impôt sur le revenu, CSS – Contribution sociale de solidarité,…)
• Le net à payer au salarié et son mode de paiement