Prolongement de la durée d’exonération prévue pour les rémunérations et indemnités brutes versées aux étudiants inscrits dans le cycle de doctorat Avant le 1er janvier 2019, les dispositions de l’article 57-21° du C.G.I accordaient l’exonération de l’I.R aux rémunérations et indemnités brutes,
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Gestion de la paie – Rémunération du personnel : Taux spécifiques de l’impôt sur le revenu 2019 Le Code Général des impôts intègre des taux d’imposition spécifiques pour certaines catégories du personnel. Vous trouverez ci-dessous les taux spacifiques à appliquer et les
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La loi de finances 2019 prévoit l’augmentation de l’exonération fiscale de la prime de panier à 30 DH/Jour à partir du 1er janvier 2019. Toutefois, le montant exonéré de la prime de panier est plafonné à 20% du salaire brut imposable. Actuellement,
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Dans les entreprises, on entend souvent parler des jours ouvrables et jours ouvrés. D’ailleurs, dans le code du travail, la notion de jours ouvrables est souvent cité. En effet, les congés payés sont calculés en fonction des jours ouvrables. Alors, quelle est
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Programme TAHFIZ : Dispositif d’appui à l’emploi au profit des entreprises nouvellement créées Le programme TAHFIZ est une mesure d’incitation à l’embauche au profit des entreprises nouvellement créées. Le programme TAHFIZ offre deux avantages : Pour l’entreprise, l’état prend en charge la
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Gestion de la paie : Taux d’impôt sur le revenu pour les sociétés de CFC fixé à 20% valable pour 10 ans Les salariés des sociétés ayant le statut Casablanca Finance City (CFC) bénéficieront d’un taux spécial pour l’impôt sur le revenu
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Gestion de la paie – Obligations légales de l’employeur Gestion de la paie : Qu’elles sont les obligations légales de l’employeur ? Après avoir recruté un ou plusieurs salariés, l’employeur aura des obligations administratives à respecter : Établissement des bulletins de paie,
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Gestion de la paie : L’harmonisation des indemnités non imposables entre la CNSS et la DGI – Objectifs et finalités Dernièrement, la Direction Générale des Impôts a entamé un chantier avec la CGEM et l’Ordre des experts-comptables, pour passer en revue l’intégralité
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Taux des cotisations dûes à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS – AMO) au 01 Janvier 2017 Les taux ci-dessous sont fixés conformément aux dispositions de l’article premier du décret n° 2-14-207 (10 novembre 2014) modifiant le décret n° 2-05-734 (18
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Maroc : Barème de l’impôt sur le revenu (IR) de 2017 Au Maroc, l’impôt sur le revenu (IR) est calculé à partir d’un barème progressif dont les taux s’élèvent pas paliers successifs. Pour les revenus salariaux, l’impôt sur le revenu (IR) est
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