Le système d’assurance Maladie Obligatoire (AMO) est institué par La loi 65.00 portant code de la couverture médicale de base promulguée par le dahir n° 1-02-296 du 3 octobre 2002 – 25 rejeb 1423) instituant la couverture médicale obligatoire de base garantissant
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La CNSS dispose d’un corps itinérant chargé du contrôle et de l’inspection. Assermentés, les agents qui composent ce corps sont tenus au secret professionnel. Ils ont le droit d’accès aux entreprises pendant les heures d’ouverture. A chaque mission ils doivent être munis
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1. Affiliation : L’affiliation des entreprises, des associations, des coopératives et d’une manière générale tout employeur régie par le droit privé, à la CNSS est une obligation légale. Tout employeur assujettie au régime de sécurité sociale doit être affiliée à la CNSS
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CNSS – Déclarations des salariés Tout affilié est tenu d’effectuer auprès de la CNSS une déclaration régulière des salaires versés à ses employés. Cette opération a pour support le Bordereau de déclaration de salaires. Les employeurs sont tenu par conséquent de :
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La CNSS a mis en ligne un recueil de ses textes législatifs et réglementaires. Cette action a été mise en évidence dans le soucis de répondre aux attentes des affiliés et immatriculés de la CNSS. Le recueil édité contient les textes législatifs
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Dans le cadre de la mise en place de nouvelles mesures d’assouplissement de la réglementation en vigueur visant à assurer non seulement une plus grande flexibilité, mais également pour mieux servir les pensionnés de la CNSS, de nouvelles dispositions sont désormais en
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Plusieurs pays dans le monde ont dû faire face au problème de vieillissement de leurs populations et à son impact sur leurs systèmes de retraite. Ils ont agi sur plusieurs paramètres, à savoir, entre autres, la période d’activité, le taux des cotisations
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Proposée par Driss Jettou, elle s’insère dans un schéma plus global de réforme des retraites. Les spécialistes la jugent non seulement nécessaire mais insuffisante à elle seule pour pérenniser le système. Pour les syndicats, elle devrait être facultative. Va-t-on relever l’age légal
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La CNSS a mis en service de nouvelles fonctionnalités au niveau du portail DAMANCOM.Dorénavant, il est possible aux affiliés d’effectuer une déclaration de salaire complémentaire et de procéder au paiement des cotisations correspondantes sur le portail DAMANCOM. Ces nouveaux services sont :
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Ne sont pas soumises à cotisations les sommes versées aux salariés pour les couvrir des charges inhérentes à la fonction ou à l’emploi, soit sous forme de remboursement de dépenses concernant des frais réellement exposés, soit sous forme de dommages-intérêts ou d’allocations
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