CNSS : TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
La CNSS a mis en ligne un recueil de ses textes législatifs et réglementaires. Cette action a été mise en évidence dans le soucis de répondre aux attentes des affiliés et immatriculés de la CNSS.
Le recueil édité contient les textes législatifs et réglementaires régissant le régime de sécurité sociale, notamment après la publication au Bulletin officiel du dahir n° 1-04-127 du 4 novembre 2004, portant promulgation de la loi n° 17-02, modifiant et complétant le dahir n° 1-72-184 du 15 joumada II 1392, correspondant au 27 juillet 1972, relatif au régime de sécurité sociale.
La CNSS ambitionne de passer de la politique du service rendu à la politique du service attendu. En effet, la CNSS a fait des progrès ces dernières années matérialisés, notamment, par la modernisation de son arsenal juridique à travers la réforme du régime de sécurité sociale, ce qui permettrait assurément à l’institution de s’acquitter de sa mission économique et sociale et de mettre en phase la législation sociale avec la réalité du monde professionnel.
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