Recrutement : L’indemnité de stage défiscalisée
Pour soutenir l’emploi des jeunes diplômés, la loi de finances 2017 prévoit l’exonération fiscale de l’indemnité de stage de manière permanente. Cette exonération concerne les lauréats de l’enseignement supérieur et de la formation professionnelle recrutés par les entreprises privées.
Cette incitation fiscale est accordée aux stagiaires pour une période de 24 mois, renouvelable pour une durée de 12 mois lorsqu’ils sont recrutés définitivement, à condition que l’indemnité de stage ne dépasse pas 6000.00 MAD /mois. En outre, les stagiaires ne sont plus obligés d’être inscrits à l’Anapec depuis 6 mois pour bénéficier de l’exonération. Toutefois, le stagiaire ne peut bénéficier que d’une seule fois de cette disposition en cas de changement d’emploi.
Une autre mesure offerte aux entreprises pour renforcer leur capital humain est l’exonération des rémunérations versées à leurs salariés doctorants. L’exonération fiscale est limitée à une période de 24 mois à partir de la date de la signature du contrat de recherche et conditionnée par le plafonnement de la rémunération brute à 6000.00 MAD / mois. Les rémunérations et indemnités doivent être versées dans le cadre d’un contrat de recherche et les doctorants ne peuvent bénéficier de ce dispositif qu’une seule fois.
La troisième incitation ficale concerne les entreprises créées entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2019. Ces entreprises bénéficient de l’exonération du salaire brut plafonné à 10000.00 MAD. L’avantage est accordé pour une durée de 24 mois à compter de la date de recrutement dans la limite de cinq salariés recrutés dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée. Le recrutement doit avoir lieu au plus tard 24 mois après la création de l’entreprise.