Maintien d’un salarié en activité au-delà de l’âge limite de retraite L’âge de la retraite : Base légale L’article 526 du Code du travail (chapitre VIII : « De l’âge de la Retraite ») prévoit que : Tout salarié qui atteint l’âge
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Congés annuels payés : Articles du code du travail marocain Dans le code code du travail marocain, les dispositions traitant des congés annuels payés sont présentées dans le chapitre IV (Chapitre IV – Du congé annuel payé les articles) : Téléchargez le
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Les congés payés Le congé annuel est un droit accordé à tous les salariés. Pendant les congés, l’employeur verse au salarié une indemnité de congés payés. Les congés payés au Maroc Selon le Code du travail marocain et conformément au Chapitre?IV du
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Valeur du SMIG au 01 Janvier 2021 Le SMIG mensuel est égal à 14.81 MAD/Heure * 191 Heures/Mois = 2 828.71 MAD Salaire minimum légal au Maroc au 01 Janvier 2021 Au 1er Janvier 2021, les salaires minimums légaux au Maroc (SMIG) sont
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La cessation d’un contrat de travail pour cas de force majeure ouvre droit à des indemnités de licenciement au profit du salarié. Mais pas aux dommages-intérêts, ni à l’indemnisation compensatrice de préavis. L’arrêt a été prononcé le 22 juillet 2020 par la
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Guide du ministère du Travail Le Ministère du Travail a publié un guide explicatif répondant à des questions d’ordre légal qui se posent, aussi bien pour les employeurs que pour les employés, dans le contexte de la propagation de la pandémie du
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Le Ministère du travail a publié un guide, dans le but de répondre aux questions des employeurs sur la manière de gérer la crise actuelle du Coronavirus. Le guide présente des réponses aux questions que peuvent se poser les employeurs et les
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Gestion de la paie – Rémunération du personnel : Taux spécifiques de l’impôt sur le revenu 2020 Le Code Général des impôts intègre des taux d’imposition spécifiques pour certaines catégories du personnel. Vous trouverez ci-dessous les taux spacifiques à appliquer et les
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Gestion de la paie Maroc : Valeur du SMIG au 01 Janvier 2020 Le SMIG mensuel est égal à 14.13 MAD/Heure * 191 Heures/Mois = 2 698.83 MAD Salaire minimum légal au Maroc au 01 Janvier 2020 Au 1er Janvier 2020, les salaires
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Calcul de l’indemnité de licenciement Indemnité de licenciement : Définition Le salarié, lié par un contrat de travail à durée indéterminée, a droit à une indemnité, en cas de licenciement, après 6 mois de travail dans la même entreprise ( article 52
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