Gestion de la paie : L’harmonisation des indemnités non imposables entre la CNSS et la DGI – Objectifs et finalités Dernièrement, la Direction Générale des Impôts a entamé un chantier avec la CGEM et l’Ordre des experts-comptables, pour passer en revue l’intégralité
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Conditions de licenciement pour faute grave On peut définir une faute grave toute violation du règlement intérieur ou du contrat de travail, ou tout comportement rendant impossible le maintien du salarié au sein de l’entreprise, sans risque de porter atteinte aux intérêts
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TAHFIZ : Nouveau dispositif d’appui à l’emploi au profit des entreprises nouvellement créées Pour encourager les entreprises à recruter, le gouvernement marocain a prévu une nouvelle mesure d’incitation à l’emploi au profit des entreprises nouvellement créées. Dans cette nouvelle mesure nommée «TAHFIZ»,
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Décret définissant les dispositions d’encouragement des établissements offrant des stages pour les titulaires de certains diplômes Le Conseil du gouvernement a adopté le projet de décret N 2-15-529, portant application du Dahir N 1-93-16 (23 mars 1993), considéré comme loi définissant les
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Est ce que les intérimaires doivent être inscrits sur le registre du personnel de l’entreprise ou pas ? Le code du travail marocain ne prévoie pas la tenue d’un registre du personnel de l’entreprise sauf pour les sociétés d’intérim (agences de recrutement
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Convention collective de travail : Définition Une convention collective de travail est un accord collectif entre un groupe de travailleur et un employeur. Cet accord est défini par un texte réglementaire complétant le code régissant le droit du travail. Il établi un
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Congé maternité : l’employeur doit-il délivrer un bulletin de paie avec des montants à zéro ? Selon l’Article 370 du code du travail, l’employeur est tenu de délivrer à ses salariés, au moment du règlement des salaires, un bulletin de paie (C’est
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Epargne salariale au Maroc : Le Plan Epargne Entreprise (PEE) Le Plan Epargne Entreprise (PEE) a été introduit par la loi de finance 2013 modifiant le code général des impôts, qui a institué des dispositions fiscales incitatives en faveur des salariés adhérents
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Gestion de la paie au Maroc La gestion de la paie constitue un aspect important de l’administration du personnel. Matérialisant la relation entre l’employeur et le salarié, le bulletin de paie est un document périodique devant répondre à certaines règles. Le salaire,
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L’Epargne Salariale – Définition L’épargne salariale est un ensemble de dispositifs dont l’objectif est d’associer les salariés aux résultats de leur entreprise et de se constituer une épargne avec l’aide de celle-ci. L’épargne salariale n’a pas vocation à se substituer au salaire.
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