Droit Social : Cessation du contrat de travail à cause de force majeure
La cessation d’un contrat de travail pour cas de force majeure ouvre droit à des indemnités de licenciement au profit du salarié.
Mais pas aux dommages-intérêts, ni à l’indemnisation compensatrice de préavis.
L’arrêt a été prononcé le 22 juillet 2020 par la Cour de cassation (Dossier n° 1627/5/1/2019).