CNSS : Un million de salariés non déclarés
Une estimation à la louche de l’évasion ‘sociale’- Les contrôles seront plus ciblés et plus encadrés
La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) compte 1,8 million d’assurés dans ses registres. ‘Ce chiffre reste néanmoins en dessous de la réalité du travail dans notre pays si on le rapproche des données publiées par le Haut-Commissariat au plan (HCP)’, concède Saad Ahmidouch, directeur général de la CNSS.
Selon une estimation à la louche du management de la CNSS, entre 500.000 et 1 million de salariés dans le milieu urbain échapperaient à la sécurité sociale. Et en tenant compte des projections du HC, et malgré les différences méthodologiques, le travail non déclaré représenterait près de 2 millions de personnes. Autant dire que l’évasion sociale et la sous déclaration sont encore des fléaux et biaisent la compétition. Parmi la population d’assurés, il y a deux grandes catégories: la première comprend ceux qui sont inscrits de manière permanente à la CNSS, soit 12 mois sur 12. La seconde est celle des nomades employés généralement dans les activités saisonnières, le textile et, surtout, le BTP et l’agriculture. La durée moyenne de déclaration d’un salarié à la sécurité sociale est de 9 mois.
Présomption de transparence
Pour lutter intelligemment contre la fraude, il a fallu modifier de fond en comble les processus. L’action se fait en deux phases. La transparence d’abord. ‘Nous avons entamé une réforme visant l’instauration d’une transparence dans les opérations de contrôle afin d’éviter le face-à-face pouvant donner lieu à des pratiques malsaines’, explique le DG. Les contrôleurs sont clairement identifiables et munis de lettre de mission et, en cas de doute, l’entreprise objet de la ‘visite’ peut s’adresser à la CNSS. Par ailleurs, chaque mission de contrôle est mutualisée. Les vérifications se font par équipe et sa composition est modifiable à tout moment. Deux: les résultats des investigations sont aussi validés par un superviseur (hiérarchique).
Exit aussi la politique systématique du baton, car elle n’a pas été efficace par le passé. Bien au contraire, elle a gonflé artificiellement le nombre d’assurés sans la contrepartie en cotisations.
Les sociétés à vérifier sont désignées par la division des méthodes qui relaie les missions à la division des inspections. Le rapprochement des indicateurs des sociétés de même secteur permet de faire le tri et engager les procédures d’inspection. ‘Nous nous focalisons sur les secteurs les moins structurés. Pour cela, nous étudions l’évolution de l’activité dans un secteur donné et les ratios intrinsèques de cette branche pour les comparer aux données dont disposent d’autres opérateurs sectoriels’, précise Ahmidouch. Les entreprises cotées en Bourse ou les signataires de la charte de bonne gouvernance (adhérents à la CGEM) bénéficient d’une présomption de transparence. ‘Si on laisse une entreprise qui ne règle pas ses cotisations cela porte préjudice à l’entreprise régulière’, explique le patron de la CNSS. En effet, lorsque la caisse procède à la comparaison des déclarations des accidents de travail avec celles salariales, une grande différence est constatée.
Source : leconomiste.com